15 octobre 2021 10:00
La Fédération Suisse des Sports Equestres FSSE a été informée par Swiss Olympic des conditions d'indemnisation des dommages liés au Covid-19 pour la phase dite II (période de janvier à août 2021).
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Les organisations des sports équestres ainsi que les athlètes de cadre peuvent désormais transmettre à la FSSE une demande de contribution pour les dommages subis de janvier à août 2021 en raison de la pandémie au moyen des formulaires nécessaires. Il est supposé que la fiche d'information et le document Q&A de Swiss Olympic ont été lus et pris en compte lors de la saisie des dommages. Les demandes ne seront traitées par la FSSE que si le montant des dommages est supérieur à 20 000 francs et si les documents nécessaires ont été envoyés à la FSSE par e-mail ou par courrier avant le 14 novembre 2021.
Le groupe de travail "Paquet de stabilisation sport équestre" de la Fédération Suisse des Sports Equestres et un institut financier externe indépendant examineront ensuite les documents et les transmettront à Swiss Olympic avant le 30 novembre 2021. Swiss Olympic versera les contributions approuvées à la FSSE, probablement en hiver 2021, qui les fera ensuite parvenir aux organisations et aux athlètes de cadre autorisés.
Conditions à remplir pour avoir des chances d'être pris en compte pour l'obtention de contributions :
Voici les conditions et les exigences strictes de l'Office fédéral du sport (OFSPO) et de la FSSE que les demandeurs doivent remplir pour avoir une chance d'être pris en compte pour l'obtention des subventions :
- Les organisations et les athlètes requérants doivent pouvoir justifier d'un dommage net d'au moins 20 000 francs suite aux mesures COVID-19 ;
- L'organisation doit avoir une importance structurelle pour le sport équestre, c'est-à-dire que si l'organisation disparaissait, l'avenir du sport équestre serait ainsi menacé à long terme ;
- L'athlète doit appartenir à un cadre national et la suite de sa carrière sportive doit être compromise en raison de la pandémie de COVID-19.
La convention de prestations entre la FSSE et le bénéficiaire des subventions est obligatoire
Il convient de noter que la FSSE a également été chargée de conclure une convention de prestations avec chaque bénéficiaire de contributions, de sorte que le Contrôle fédéral des finances (CDF) peut à tout moment contrôler l'exactitude des données ainsi que l'utilisation de l'argent. Une entrée illégale ou un abus a des conséquences pénales.
Source et autres informations/documents sur : FSSE